Objet de la Plateforme et Acceptation des Conditions
La Diffusion de l'Information Sportive et Écologique
Le présent portail web est mis en œuvre par l'association SQUADRA PASSIONE TRAIL, enregistrée sous le numéro RNA W2A4005056 et le numéro SIREN 994964948, dont le siège social est établi au LOTISSEMENT, 9 ARIA DI FUNTANA, 20140 CASALABRIVA, France. Ce site a pour but d'informer le public sur les programmes de préparation physique gratuits d'intérêt général et sur nos chantiers d'éco-citoyenneté en Corse-du-Sud. En accédant à ce site documentaire et en parcourant ses rubriques, l'internaute accepte sans réserve l'intégralité des dispositions réglementaires décrites dans ces conditions d'utilisation.
Un Espace d'Éducation Populaire Sans But Lucratif
Conformément à la Loi du 1er Juillet 1901 relative au contrat d'association, SQUADRA PASSIONE TRAIL s'interdit formellement toute activité de commerce électronique, de publicité d'affiliation tierce ou d'exploitation de services payants sur ses serveurs. L'ensemble des articles, rapports écologiques d'écosystèmes, et journaux de bord de terrain sont consultables de manière totalement gratuite et inconditionnelle, préservant l'intégrité non-commerciale requise par notre cadre d'utilité sociale.
Propriété Intellectuelle et Droits de Reproduction
La Protection du Patrimoine Documentaire
L'ensemble des contenus éditoriaux, analyses physiologiques d'effort, plans directeurs de sentiers de montagne, logos, images vectorielles, architectures de navigation et codes sources intégrés dans ce site sont la propriété exclusive de l'association SQUADRA PASSIONE TRAIL ou font l'objet de droits d'usage régulièrement concédés par leurs auteurs d'origine. Toute reproduction, traduction, adaptation ou diffusion partielle ou totale de ces éléments, par quelque procédé que ce soit, est formellement interdite sans l'autorisation préalable écrite de notre secrétariat d'administration.
Exceptions de Partage Pédagogique et Non-Commercial
Par dérogation aux dispositions générales, la reproduction de courts extraits textuels ou la citation de nos indicateurs d'impact quantitatifs est autorisée à des fins purement d'éducation populaire, de recherche académique ou d'information journalistique non-marchande. L'utilisateur s'engage dans ce cas à mentionner de manière claire et visible la source d'origine ("SQUADRA PASSIONE TRAIL - Casalabriva") et à pointer directement vers l'adresse du portail internet de notre association.
Responsabilités, Garanties et Disponibilité du Service
Le Caractère Éducatif et Indicatif des Données
Bien que SQUADRA PASSIONE TRAIL déploie ses meilleurs efforts pour garantir l'exactitude des informations techniques et scientifiques publiées sur ce portail, l'association ne saurait être tenue pour responsable des erreurs de calcul, d'omissions administratives ou de modifications réglementaires imprévues. Les protocoles d'entraînement physique et conseils physiologiques décrits sur nos pages ont une valeur purement indicative et ne dispensent en aucun cas l'utilisateur d'une consultation médicale formelle préalable pour l'évaluation de ses aptitudes cardio-métaboliques individuelles.
Exclusion de Responsabilité Technique
L'association s'efforce de maintenir son portail internet accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Toutefois, sa responsabilité ne saurait être engagée en cas d'interruption temporaire du service liée à des opérations de maintenance logicielle, à des perturbations des liaisons télécoms en zone de montagne ou à des cas de force majeure échappant à notre contrôle humain. L'utilisation du site s'effectue aux risques exclusifs de l'internaute, qui doit s'assurer de la sécurité de son propre terminal informatique contre les menaces virales.
Droit Applicable et Attribution de Juridiction
La Suprématie de la Loi Française et Régionale
Les présentes conditions générales d'utilisation du portail documentaire sont soumises à la loi française et à l'arbitrage des instances administratives d'Ajaccio. Dans l'hypothèse où l'une des clauses de ces CGU s'avérerait nulle, illégale ou inapplicable en vertu d'un décret ou d'une décision judiciaire définitive, les autres dispositions conserveraient toute leur validité et leur portée juridique au sein de notre relation contractuelle d'utilité publique.
Le Règlement Facilitateur des Différends
En cas de différend ou de litige concernant l'interprétation, l'exécution ou l'application des présentes conditions de service, les parties s'engagent à rechercher prioritairement une résolution amiable par l'intermédiaire de notre médiateur associatif interne. À défaut d'accord amiable constaté dans un délai de soixante jours, l'affaire sera portée devant le tribunal administratif compétent de Corse-du-Sud, France.